Depuis le 1er janvier 2023, la restauration rapide doit relever un nouveau défi : assurer l’utilisation de vaisselle réutilisable et organiser son lavage pour les repas et boissons servis sur place, dès lors que l’établissement peut restaurer simultanément au moins 20 personnes.
Cette mesure fait partie de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire), votée en 2020, qui prévoit notamment la fin des emballages plastiques à usage unique d’ici 2040. Source : Ministère de la Transition écologique.
Pourquoi la restauration rapide est particulièrement concernée
Le secteur de la restauration est un gros générateur de déchets :
- Il sert environ 6 milliards de repas par an dans 30 000 points de vente sur tout le territoire.
- Cette activité génère 180 000 tonnes de déchets annuels, dont 55 % pour la consommation sur place.
Selon l’ADEME, la généralisation de la vaisselle réutilisable pourrait permettre d’éviter près de 130 000 tonnes de gobelets et d’emballages à usage unique (carton, plastique, autres matériaux). Ce chiffre n’inclut pas les couverts à usage unique.
Qui est concerné par cette obligation ?
La loi s’applique à tous les points de vente avec activité de restauration, notamment :
- La restauration rapide
- La restauration collective (entreprises, cantines scolaires)
- Les cafétérias de musées ou autres lieux culturels
- Que l’activité se fasse en intérieur ou en extérieur, principale ou accessoire
Condition : capacité à restaurer au moins 20 personnes simultanément.
Les équipements concernés
Les établissements doivent servir repas et boissons dans des contenants réemployables, incluant :
- Contenants pour boissons : gobelets, couvercles, moyens de fermeture
- Assiettes et récipients alimentaires
- Couverts
Les défis pour la restauration rapide
La mise en place de la vaisselle réutilisable représente plusieurs enjeux :
- Choix et gestion des nouveaux contenants en plastique ou autres matériaux durables
- Mise en place de solutions de lavage de la vaisselle, sur place ou externalisée
- Qualité du lavage et du séchage pour garantir hygiène et sécurité
Sanctions en cas de non-respect
Le non-respect de cette loi est passible de sanctions pénales et administratives :
- Amende de 1 500 € pour contravention de 5e classe
- Récidive : jusqu’à 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale
- Mise en demeure avec astreinte journalière maximale de 1 500 € jusqu’à mise en conformité
Conclusion
La généralisation de la vaisselle réutilisable dans la restauration rapide représentent un enjeu majeur pour réduire les déchets plastiques et s’inscrire dans une logique durable. Les établissements doivent s’adapter rapidement pour répondre aux obligations légales tout en satisfaisant les attentes des consommateurs soucieux de l’environnement.
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